Montagnes vacances: Les locations pour vos vacances en montagne dans les Aravis

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CONDITIONS D'UTILISATION
Date de dernière modification: 03 octobre 2008.

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1- Admissibilité
L'inscription au Service est nulle et non avenue si elle est interdite par la loi applicable.En utilisant le Service ou le Site, vous acceptez l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat.

2- Données d'inscription ; Sécurité des comptes
En considérant votre utilisation du site, vous acceptez de (a) fournir des informations appropriées, actuelles et complètes vous concernant pouvant être incités par des formulaires d'enregistrement du site ("Donnée d'enregistrement") ; (b) garder la sécurité de votre mot de passe et identification ; (c) garder et occasionnellement mettre à jour la donnée d'enregistrement et n'importe quelles autres informations que vous fournissez, afin de la garder appropriée, actuelle et complète ; et (d) d'être responsable de toutes les utilisations de votre compte et n'importe quelles actions qui vous seront disposées en utilisant votre compte.

3- Droits de propriété du Contenu du site ; Licence restreinte
Tout contenu sur le Site et disponible par l'intermédiaire du Service, y compris les textes, styles, éléments graphiques, photos, vidéos, informations, applications, logiciels, fichiers musicaux, audio, entre autres, ainsi que leur sélection et leur arrangement (le « Contenu du Site »), sont la propriété exclusive de la Société, de ses utilisateurs ou de ses concédants de licence avec tous droits réservés. Aucun Contenu du Site ne doit être modifié, copié, distribué, encadré,  reproduit, republié, téléchargé, tronqué, affiché, posté, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, excepté si ce qui précède ne s'applique pas à votre propre Contenu de l?Utilisateur (conformément à la définition ci-dessous) que vous avez légalement affiché sur le site. Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et au Contenu du Site, pour les utiliser et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu du Site à laquelle vous avez accédé en toute régularité, uniquement pour un usage personnel et non commercial, pourvu que vous conserviez intacts tous les avis relatifs aux droits d'auteur et de propriété. Sauf pour votre propre Contenu de l?Utilisateur, vous n?êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le Contenu du Site sur des sites Internet, Intranet ou Extranet ni à intégrer ou à compiler des informations dans une base de données. Toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'Utilisation et n?autorise pas l'utilisation de systèmes d?exploration de données, de robots ou autres outils d?extraction ou de collecte de données. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celles spécifiquement autorisées, sans  l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence. Cette utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris le droit d'auteur et les lois sur les marques déposées, les communications, règlements et statuts. Sauf disposition contraire, rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence pour les droits de propriété intellectuelle. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

4- Code de bonne conduite de l'utilisateur
Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.
En outre, vous acceptez de vous restreindre d'utiliser le Service ou le Site pour : 
- extraire ou collecter des adresses électroniques ou d'autres informations relatives à d'autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d'envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;
- utiliser le Service ou le Site d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger oud'altérer le Site;
- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site;
- charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible;
- créer un compte Utilisateur si vous n?avez aucun logement à présenter, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité;- charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités;
- charger (uploader), publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire;
- solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des finscommerciales ou illégales;
- charger (uploader), publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;
- intimider ou harceler autrui;
- charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;
- utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'autrui sans l'autorisation de la Société, ou créer une fausse identité sur le Service ou le Site;
- charger (uploader), publier, transmettre, partager, stocker ou rendre disponible tout contenu qui, selon la Société, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site ou d'en bénéficier, ou nuit à la Société ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.

Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez également de vous conformer au Code de bonne conduite montagnesvacances, qui fournit des  informations supplémentaires sur les comportements acceptables des utilisateurs sur montagnesvacances.

5- Contenu utilisateur publié sur le Site
Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous chargez (uploadez) ou affichez (" publiez ") sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le " Contenu utilisateur "). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat ou le Code de bonne conduite montagnesvacances, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.
En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. montagnesvacances ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

6- Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur
Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de charger (uploader), de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site ou le service de montagnesvacances des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon telle qu'elle est décrite dans notre Politique montagnesvacances de protection de la propriété intellectuelle, nous supprimons ou désactivons promptement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidivistes, conformément au Droit d?Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l?auteur de montagnesvacances. Pour en savoir plus sur les moyens à votre disposition pour notifier à montagnesvacances une contrefaçon de vos droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique montagnesvacances de protection de la propriété intellectuelle.

7- Clauses relatives aux utilisateurs récidivistes
Conformément au Droit d?Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) et à la législation en vigueur, la Société peut décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. La Société peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, quelle que soit la fréquence de ces infractions.

8- Sites Web et contenu de tiers
Le Site contient des liens (ou le Site ou le Service vous dirige) vers d'autres sites Internet (" Sites tiers ") ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les " Applications, logiciels et contenus tiers "). La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par nos Conditions d'utilisation ou nos politiques. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site.

9- Différends entre utilisateurs
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs de montagnesvacances. Le cas échéant, nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de contrôler les différends entre vous et d'autres utilisateurs.

10- Confidentialité
Les informations saisies ne sont pas transmises à des organismes tiers.

11- Exclusions
En aucune manière, la Société n'est responsable du Contenu utilisateur ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou liés au Service, qu'ils soient publiés ou générés par des utilisateurs du Site, par montagnesvacances, par des tiers ou par tout équipement ou programme associé à ou utilisé dans le Site ou le Service. Nous ne contrôlons pas toutes les informations publiées et ne sommes pas responsables de ce que les utilisateurs publient, transmettent ou partagent sur le Site et nous ne sommes pas responsables du contenu insultant, déplacé, obscène, illégal ou répréhensible susceptible de figurer sur le site ou d'être lié au Contenu utilisateur ou aux Applications, logiciels et contenus tiers. La Société n'est pas responsable du comportement des utilisateurs du Site ou du Service, qu'ils soient connectés ou non.
De temps à autre, le Site et le Service peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. La Société dégage toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communications, vol, destruction ou utilisation non autorisée ou dégradation des communications de l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques ou d'autres problèmes liés au réseau ou au service téléphonique, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou aux fournisseurs, à l'équipement informatique ou de téléphonie mobile, aux logiciels, pannes de messagerie électronique ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou d'engorgement du trafic sur Internet ou sur n'importe quel Site, voire d'une combinaison de ces problèmes ; elle n'est pas non plus responsable des dommages subis par l'Utilisateur ou l'ordinateur de toute personne, le téléphone portable, le matériel ou les logiciels d'autrui consécutivement à l'utilisation ou au téléchargement d'éléments liés à Internet et/ou liés au Service, tels que les logiciels du Client mobile. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages, y compris les pertes ou dommages subis par le Contenu utilisateur ainsi que les dommages corporels ou décès, résultant de l'utilisation du Site ou du Service, d'un Contenu utilisateur ou d'Applications, logiciels et contenus tiers publiés sur le Site ou le Service ou disponibles par ce biais, transmis aux Utilisateurs ou résultant d'interactions entre utilisateurs du Site, que ce soit en mode connecté ou en mode déconnecté.

LE SITE, LE SERVICE, TOUTES LES APPLICATIONS ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS " EN L?ÉTAT " ; LA SOCIÉTÉ AUCUNE DECLARATION NI N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PROPRIETE, DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE ET/OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS DES LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS DU SITE OU DU SERVICE OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ; ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS L?ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NOCIFS SUR LES SERVEURS DU SITE ET DU SERVICE OU DANS LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. VOUS DEVEZ DONC ÊTRE PRUDENT LORS DE L?UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS ET UTILISER DES LOGICIELS DE DÉTECTION ET DE SUPPRESSION DE VIRUS RECONNUS PAR LE MARCHE. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L?OBTENTION DE CONTENU, D?ÉLÉMENTS, DE DONNÉES OU DE LOGICIELS (Y COMPRIS TOUT CLIENT MOBILE) À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE S?EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET DE LA PERTE DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE PREJUDICE RÉSULTANT DE L?UTILISATION DES ÉLÉMENTS PRÉCITÉS.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de modifier en tout ou partie le contenu, les logiciels et les autres éléments utilisés ou figurant sur le Site, ainsi que les Services et les Applications de la Plate-forme disponibles sur le Site. Les références à des produits, services, processus et autres informations par l'utilisation de noms commerciaux, de marques, de noms de fabricant, de fournisseur ou autres ne constituent en aucun cas une acceptation ou une recommandation (explicite ou implicite) de la Société à propos de ces éléments.

12- Limitations de responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ A VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST A TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 500 ?. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.

CERTAINES LÉGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LÉGISLATIONS VOUS SONT APPLICABLES, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU CERTAINES D'ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS OPPOSABLES ET VOUS POURRIEZ BENEFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

13- Résiliation
La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre compte ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service ou au Site (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service ou du Site) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

14- Arbitrage
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE APPLICABLE A CERTAINS SERVICES PARTICULIERS DU SITE, L'UTILISATEUR ET LA SOCIETE ACCEPTENT QUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT DIFFEREND OU TOUTE PLAINTE LIE A OU RESULTANT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, DU SITE ET/OU DU SERVICE (Y COMPRIS LA VISITE OU L'UTILISATION DU SITE/OU DU SERVICE) SOIT LA VOIE DE L'ARBITRAGE SANS POSSIBILITE D'APPEL, excepté dans le cas suivant : dans la mesure où l'Utilisateur ou la Société a de quelque manière que ce soit enfreint ou menacé d'enfreindre les droits de l'autre partie (brevets, droits d'auteur, droits des marques, secrets de fabrication) ou a enfreint les règles de bonne conduite définies précédemment ou dans le Code de bonne conduite, les parties reconnaissent que l'arbitrage n'est pas une voie de recours appropriée et optent pour une action en justice ou un autre moyen approprié.

Sous réserve des dispositions de la loi applicable, AUCUNE PLAINTE NI AUCUN ARBITRAGE RÉGI PAR CES CONDITIONS NE SAURAIT ÊTRE JOINT A UNE AUTRE PLAINTE OU A UN AUTRE ARBITRAGE, IMPLIQUANT LE CAS ÉCHÉANT TOUT AUTRE UTILISATEUR (PRÉSENT OU PASSÉ) DU SERVICE ; AUCUN ARBITRAGE DE GROUPE NE SERA AUTORISÉ. En aucun cas, il ne pourra s'écouler plus de trois (3) ans entre l'origine du litige lié de quelque manière que ce soit au Site et/ou au Service (y compris la visite ou l'utilisation du Site et/ou du Service), d'une part, et le dépôt de plainte ou le recours à une procédure judiciaire par l'Utilisateur, d'autre part.

15- Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site, votre utilisation du Service ou du Site, votre comportement vis-à-vis du Service, du Site ou des autres utilisateurs du Site ou du Service, ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

16- Définitions et termes utilisés
Sauf mention contraire, les termes « inclure », « y compris », « c'est-à-dire », « par exemple » et autres termes similaires s'entendent avec l'expression « sans limitation ». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

17- Autre
Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et la Société eu égard à l'utilisation du Site et/ou du Service. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et la Société relativement à l'utilisation du Site ou du Service. Toute défaillance de la Société dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.
En continuant, vous reconaissez avoir pris connaisance des modalit�s d'utilisation et � les respecter.
J'accepte les conditions�� Je refuse��
Montagnes Vacances
